• Vue du village
  • mur en verre

Urbanisme

Dans cette rubrique, vous trouverez :
En contactant la mairie, vous pourrez avoir des informations sur :
  • les règles d'urbanisme à respecter lorsque vous envisagez de réaliser des travaux sur une parcelle qui vous appartient,
  • les travaux en cours sur l'évolution du Plan d'Occupation des Sols dans le cadre de la démarche, engagée depuis le 1er janvier 2016 par notre communauté de communes, sur l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Si vous souhaitez formuler une requête, un registre est ouvert en mairie. Vous pouvez également envoyer une requête par courriel à la communauté de communes,
  • en cliquant ICI vous pouvez consulter le Plan d'occupation des sols de la commune de Vannes-le-Châtel

Bon à savoir :
  • La cellule relative aux Autorisations du Droit des Sols (ADS) du Pays Terres de Lorraine est à votre disposition pour vous accompagner au mieux dans vos démarches et mener à bien vos projets. N'hésitez pas à la contacter au 03 83 63 76 73. Des rendez-vous sont possibles.
  • Le droit de préemption urbain : dans le cadre du Plan d'Occupation des Sols, des zones de Droit de Préemption Urbain (DPU) ont été définies. Si vous désirez vendre une maison, un appartement ou tout bien immobilier situé dans une de ces zones, une Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) est obligatoire. En principe, cette démarche est réalisée par le mandataire du vendeur (notaire ou agent immobilier).
Informations pratiquesBlason vannes-le-châtel
Adresse
Mairie de vannes-le-châtel6 rue de la poste54112 vannes-le-châtel
Téléphone
+33 3 83 25 41 98
Horaires d'ouverture
Lundi : 13h30 - 18h00
Mardi : 13h30 - 18h00
Jeudi : 13h30 - 18h00
Vendredi : 8h00 -12h30
Le 1er samedi matin de chaque mois : 8h30 - 12h30
 
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